Nature document

Avertissement légal et limitations de responsabilité

Date d’entrée en vigueur: Entrée en vigueur au 11 septembre 2026 Date de dernière révision: Dernière mise à jour le 11 septembre 2026

Le présent avertissement légal a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles les informations publiées sur ce site peuvent être utilisées. Il décrit la nature des contenus, leurs limites, les responsabilités respectives de la Société et de l’utilisateur, ainsi que la juridiction compétente en cas de litige. En accédant au site ou en utilisant les services qui y sont proposés, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance du présent avertissement et l’accepter sans réserve, en complément des autres documents contractuels applicables, tels que les conditions générales et la politique de confidentialité.

⚠ Avertissement important

Les contenus de ce site sont fournis à titre informatif général et ne constituent pas un conseil financier, fiscal, juridique ou médical personnalisé.

Toute décision financière importante doit être prise après analyse de la situation individuelle et consultation d’un professionnel compétent. Past performance doesn't guarantee future results et les résultats peuvent varier selon chaque utilisateur.

I. Avis général

Le présent site est exploité par la Société à des fins d’information générale sur la planification financière globale et sur le fonctionnement de ses outils. Les contenus publiés ne constituent ni une offre contractuelle, ni une sollicitation, ni une recommandation personnalisée. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et outils mis à disposition, ainsi que des décisions qu’il prend sur la base de ces éléments. La Société peut adapter, compléter ou supprimer des contenus à tout moment, sans préavis ni obligation de mise à jour systématique. L’accès au site peut être restreint, suspendu ou interrompu temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons techniques, juridiques ou de sécurité.

II. Limitations de responsabilité

L’accès au site et l’utilisation de ses contenus se font aux risques de l’utilisateur. La Société met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un fonctionnement fiable et sécurisé, mais ne peut exclure totalement des perturbations techniques, des erreurs de contenu ou des interruptions de service. Les paragraphes suivants précisent l’étendue de la responsabilité de la Société et les limitations applicables dans le cadre légal suisse.

  1. (a) Dans toute la mesure permise par le droit suisse, la Société exclut toute responsabilité pour les dommages directs résultant de l’accès au site, de son utilisation, de son indisponibilité temporaire ou permanente, ou de l’impossibilité d’utiliser certaines fonctionnalités. Cette exclusion couvre notamment les dommages liés à des erreurs de transmission, des interruptions techniques, des défaillances de réseau, des virus ou autres éléments nuisibles, pour autant qu’aucune faute grave ou intentionnelle ne puisse être imputée à la Société.
  2. (b) La Société ne saurait être tenue responsable des pertes financières, pertes de données, atteintes à la réputation, pertes de chance ou autres dommages indirects ou consécutifs, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages. Les contenus proposés, y compris les outils de simulation, ne créent aucune obligation de résultat à la charge de la Société. Les décisions prises par l’utilisateur sur la base des informations ou simulations relèvent de sa seule responsabilité.
  3. (c) Les informations relatives à des produits, services ou prestataires tiers sont fournies sans garantie de disponibilité, de qualité ou de conformité. La Société n’assume aucune responsabilité quant aux actes, omissions, déclarations ou offres de ces tiers, même lorsque des liens, mentions ou partenariats sont indiqués sur le site. Il appartient à l’utilisateur de vérifier les conditions contractuelles et les risques associés avant toute relation avec un prestataire externe.
  4. (d) Rien dans le présent avertissement ne doit être interprété comme excluant ou limitant une responsabilité qui ne peut l’être en vertu du droit impératif applicable, notamment en matière de protection des consommateurs ou de responsabilité du fait de produits. Dans ces limites, les exclusions et restrictions de responsabilité prévues par la Société s’appliquent néanmoins dans toute la mesure permise, y compris lorsque la responsabilité serait engagée sur la base d’un contrat, d’un acte illicite ou de toute autre cause juridique.

III. Exactitude des informations

Les informations publiées sur ce site sont préparées avec le plus grand soin raisonnable, sur la base de sources considérées comme fiables et de connaissances actualisées. Toutefois, la Société ne peut garantir que les contenus sont exempts d’erreurs matérielles, d’omissions, d’imprécisions ou de décalage temporel. Les données chiffrées, exemples et scénarios présentés sont fournis à titre indicatif uniquement et peuvent ne pas refléter l’évolution la plus récente du cadre légal, fiscal ou économique. L’utilisateur demeure responsable de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations avant toute décision.

La Société ne donne aucune assurance expresse ou implicite quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou la pertinence des informations figurant sur le site. Toute utilisation des contenus s’effectue aux risques de l’utilisateur, qui doit procéder à ses propres vérifications ou consulter un professionnel qualifié.

IV. Absence de conseil personnalisé

Les informations disponibles sur le site ne remplacent en aucun cas un conseil professionnel individualisé. Avant de prendre une décision impliquant des conséquences financières, fiscales, juridiques ou médicales significatives, l’utilisateur est invité à consulter un spécialiste qualifié, par exemple un conseiller financier indépendant, un avocat, un expert‑comptable ou un médecin. La Société ne peut être tenue responsable des décisions prises sur la seule base des contenus publiés, sans validation par un professionnel adapté à la situation personnelle de l’utilisateur.

V. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ou des ressources externes, fournis exclusivement pour la commodité de l’utilisateur. La Société n’exerce aucun contrôle sur le contenu, la sécurité, la légalité ou la disponibilité de ces sites et n’assume aucune responsabilité à leur égard. L’activation de tels liens s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur, qui est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres à chaque site tiers avant toute utilisation prolongée.

VI. Aucune promesse de résultat

Les exemples de planification financière, de coordination fiscale ou de scénarios de retraite présentés sur le site sont purement illustratifs. Ils ne constituent pas des promesses de performance, de gain ou d’amélioration de situation. Les marchés financiers, les cadres fiscaux et les conditions économiques sont susceptibles d’évoluer de manière imprévisible. Past performance doesn't guarantee future results et les résultats peuvent varier sensiblement d’une personne à l’autre, même dans des conditions apparemment similaires.

Variabilité des résultats

Les résultats issus des outils de simulation ou des scénarios présentés peuvent différer significativement de la réalité future en raison de nombreux facteurs, tels que l’évolution des marchés, des taux d’intérêt, des règles fiscales, de la situation familiale ou de la discipline d’épargne. La Société ne garantit pas que les hypothèses utilisées resteront valables dans le temps. Les utilisateurs doivent considérer ces résultats comme des indications générales et non comme des prévisions fermes ou des engagements contractuels.

VII. Avertissement relatif aux informations financières

Les contenus de ce site portent notamment sur la planification financière, la coordination de la fiscalité, de l’épargne et de certains placements, ainsi que sur des exemples de stratégies globales. Ils sont fournis à titre purement informatif et général, sans tenir compte de la situation personnelle, patrimoniale, fiscale ou familiale de l’utilisateur. Ils ne constituent pas un conseil financier, fiscal, juridique ou médical et ne doivent pas être interprétés comme une recommandation d’acheter, de vendre ou de conserver un produit ou un service particulier.

  1. (a) Toute décision financière, y compris la souscription, la modification ou la résiliation d’un produit, doit être prise après une analyse approfondie de la situation individuelle de l’utilisateur et, le cas échéant, après consultation d’un conseiller financier indépendant ou d’un autre professionnel compétent. Les informations disponibles sur le site ne remplacent pas cette analyse personnalisée et ne peuvent servir de base unique à une décision engageant des conséquences financières importantes.
  2. (b) Les exemples, scénarios chiffrés, projections et simulations présentés sur le site ont une vocation pédagogique. Ils reposent sur des hypothèses simplifiées et ne tiennent pas compte de toutes les variables possibles, notamment fiscales, juridiques ou économiques. Ils ne reflètent pas nécessairement les performances réelles passées ou futures de produits financiers, de marchés ou de stratégies particulières. Past performance doesn't guarantee future results et les résultats peuvent varier.
  3. (c) Certains contenus peuvent évoquer des aspects de santé, de capacité de travail ou de retraite anticipée, notamment lorsqu’ils influencent la situation financière. Ces éléments ne doivent pas être considérés comme des avis médicaux. Consult your physician before use en cas de doute sur l’impact d’un changement de situation professionnelle ou de rythme de vie sur la santé. Toute décision impliquant des engagements juridiques ou financiers importants est réservée aux personnes majeures. 18+ only pour les produits ou services soumis à une limite d’âge.

VIII. Juridiction compétente

En complément des règles relatives au droit applicable, la présente section précise la juridiction compétente en cas de litige en lien avec l’utilisation du site ou l’interprétation du présent avertissement. Ces dispositions s’appliquent sous réserve de dispositions impératives plus favorables à l’utilisateur, notamment en matière de protection des consommateurs, lorsque celles‑ci sont applicables.

Sous réserve de dispositions légales impératives, les tribunaux compétents au siège de la Société en Suisse sont seuls compétents pour connaître de tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site ou de l’interprétation du présent avertissement. La Société se réserve toutefois le droit d’agir devant toute autre juridiction compétente au sens des règles de procédure applicables. En cas de divergence entre différentes versions linguistiques du présent document, la version de référence déterminée par la Société fait foi.

Cette clause de non‑responsabilité, ainsi que l’ensemble des relations juridiques entre la Société et l’utilisateur en lien avec le site, sont régies par le droit matériel suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois. L’application de conventions internationales est limitée dans la mesure permise par la législation suisse. En cas de divergence d’interprétation entre différentes versions linguistiques, la version de référence déterminée par la Société prévaut.

L’accès au site peut être soumis à des restrictions légales ou réglementaires dans certains pays ou pour certaines catégories d’utilisateurs. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier que la consultation des contenus et l’utilisation des services du site sont autorisées par les lois qui lui sont applicables, en particulier en dehors de la Suisse. La Société ne garantit pas que les informations publiées soient adaptées ou conformes à tous les cadres juridiques étrangers.

IX. Indemnisation

Dans la mesure permise par le droit applicable, l’utilisateur s’engage à indemniser la Société, ainsi que ses organes, collaborateurs et auxiliaires, de toute prétention de tiers résultant d’une utilisation non conforme du site, d’une violation des conditions applicables ou d’une atteinte aux droits de tiers. Cette obligation couvre notamment les réclamations, dommages, coûts et frais raisonnables de défense juridique, pour autant qu’ils résultent directement du comportement de l’utilisateur ou de l’utilisation de ses moyens d’accès.

X. Clause de divisibilité

Si une disposition du présent avertissement devait être jugée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette disposition serait appliquée dans la mesure maximale permise et la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Dans la mesure du possible, la disposition invalide serait remplacée par une clause juridiquement valable se rapprochant le plus possible de l’intention économique initiale de la Société.

XI. Modifications

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment le présent avertissement, notamment pour tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles. Les versions mises à jour sont publiées sur le site avec une nouvelle date de révision. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. L’utilisation continue du site après la publication de changements vaut acceptation des nouvelles dispositions.

XII. Coordonnées

Pour toute question relative au présent avertissement, à l’interprétation des informations financières publiées ou à l’utilisation du site en général, l’utilisateur peut contacter la Société par les canaux indiqués sur la page de contact. Aucune réponse fournie dans ce cadre ne constitue un conseil personnalisé, une recommandation individuelle ou une offre contractuelle.

Contact électronique: content@peorraslosat.sbs

Numéro support: +41 (71) 480 49 02

Informations siège: Rue de l'Industrie 24, 6300 Zoug, Switzerland

Date d’entrée en vigueur: Entrée en vigueur au 11 septembre 2026

Date de dernière révision: Dernière mise à jour le 11 septembre 2026