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Conditions générales d’utilisation de peorraslosat.sbs
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès au site peorraslosat.sbs et
l’usage des services, informations et outils qui y sont proposés par la Société. Elles
s’appliquent à toute personne qui visite le site, consulte les contenus ou utilise les
fonctionnalités disponibles, qu’un compte ait été créé ou non. En accédant au site,
l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions, les comprendre et
les accepter sans réserve. Ces conditions complètent les autres documents juridiques mis à
disposition, notamment l’avertissement légal, la politique de confidentialité, la politique
relative aux cookies et l’avertissement sur les risques. En cas de désaccord avec tout ou
partie de ces dispositions, l’utilisateur est invité à ne pas poursuivre l’utilisation du
site.
13 octobre 2026
Objet du site et champ d’application
Le site a pour objet de fournir des informations générales et des outils de réflexion
sur la planification financière globale, la coordination entre épargne, fiscalité et
certains placements, ainsi que sur des exemples de scénarios possibles. Les contenus
publiés, y compris les guides, articles, simulateurs et exemples chiffrés, sont destinés
à un usage informatif uniquement. Ils ne constituent pas un conseil financier, fiscal,
juridique ou médical personnalisé, ni une recommandation d’acheter, de vendre ou de
modifier un produit ou un service. La Société se réserve le droit d’adapter, de
compléter ou de supprimer tout contenu, fonctionnalité ou service à tout moment, sans
obligation de préavis, dans le respect du droit applicable en Suisse.
Accès au site et obligations de l’utilisateur
L’accès au site est en principe possible sans inscription préalable. Certaines fonctionnalités, comme la création d’un profil ou l’enregistrement de paramètres de simulation, peuvent toutefois nécessiter la fourniture d’informations complémentaires. L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur, à ne pas porter atteinte aux droits de tiers et à ne pas perturber le bon fonctionnement technique des services. Il lui est notamment interdit d’introduire des logiciels malveillants, de contourner les mesures de sécurité, de collecter des données de manière automatisée non autorisée ou d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites. La Société peut restreindre, suspendre ou interrompre l’accès de tout utilisateur qui ne respecterait pas ces règles, sans préjudice d’autres mesures prévues par la loi.
Nature des services et absence de garantie de résultat
Les contenus et outils disponibles sur le site sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». La Société met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations et la stabilité technique du site, sans pouvoir garantir une disponibilité continue ou l’absence totale d’erreurs. Dans la mesure permise par le droit suisse, la Société exclut toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, à son indisponibilité temporaire ou permanente, ou à l’impossibilité d’utiliser certaines fonctionnalités. Les exemples, simulations et projections n’engagent pas la responsabilité de la Société quant aux décisions prises par l’utilisateur. Past performance doesn't guarantee future results et les résultats peuvent varier selon chaque situation individuelle.
Propriété intellectuelle et droits d’utilisation
Les informations, textes, logos, graphiques, outils et autres éléments figurant sur le site sont protégés par le droit d’auteur et, le cas échéant, par d’autres droits de propriété intellectuelle. Sauf indication contraire expresse, tous ces droits appartiennent à la Société ou à des tiers ayant accordé une licence d’utilisation. L’utilisateur bénéficie d’un droit limité, non exclusif et non transférable d’accéder au site et de consulter les contenus pour un usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction, modification, diffusion, traduction, exploitation ou utilisation au‑delà de cet usage nécessite l’accord écrit préalable de la Société ou du titulaire des droits concernés, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites web ou ressources exploités par des
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conditions d’utilisation et politiques de confidentialité applicables à ces sites.
Modifications des conditions générales
La Société peut adapter à tout moment les présentes conditions générales, notamment pour tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la consultation. Il appartient à l’utilisateur de vérifier régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L’utilisation continue du site après la mise à jour des conditions vaut acceptation des nouvelles dispositions. Si l’utilisateur n’accepte pas les changements, il doit cesser d’utiliser le site et, le cas échéant, demander la suppression de son compte selon la procédure décrite dans la politique de confidentialité.
Droit applicable, juridiction et clause de sauvegarde
Les présentes conditions générales, ainsi que l’ensemble des relations juridiques entre la Société et l’utilisateur en lien avec l’utilisation du site, sont régies par le droit matériel suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Sous réserve de dispositions légales impératives plus favorables à l’utilisateur, les tribunaux compétents au siège de la Société en Suisse sont seuls compétents pour connaître de tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site ou de l’interprétation des présentes conditions. Si une disposition devait être jugée invalide ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions demeurent pleinement valables. Dans la mesure du possible, la clause invalide est remplacée par une disposition valable se rapprochant le plus de l’intention initiale de la Société.