Politique de confidentialité et données

Politique de confidentialité

Cette politique explique comment la Société collecte, utilise, partage et protège les données personnelles des utilisateurs du site, conformément au droit suisse et, lorsque pertinent, aux principes proches du RGPD.

La présente politique de confidentialité s’applique à compter du 28 septembre 2026 et peut être mise à jour en cas d’évolution légale ou organisationnelle.

Données collectées et origine

La Société traite uniquement les données personnelles nécessaires au fonctionnement du site, à la fourniture des services demandés et à l’amélioration continue des contenus. Sont notamment concernés les données de formulaire (comme les informations fournies lors d’une prise de contact), certaines données techniques de navigation, ainsi que des informations liées à l’utilisation des outils et ressources proposées. Ces données sont collectées de manière proportionnée et limitée aux finalités décrites dans la présente politique.

Données d’identification de base fournies via les formulaires, comme le nom et l’adresse email nécessaires au traitement d’une demande.
Contenu des messages envoyés à la Société, y compris les informations figurant dans les champs libres des formulaires de contact.
Données techniques liées à l’utilisation du site, telles que l’adresse IP abrégée, le type de navigateur, le système d’exploitation et les journaux de connexion.
Informations d’utilisation des outils et simulations, par exemple les paramètres saisis et les résultats consultés, généralement sous forme agrégée ou pseudonymisée.
Préférences exprimées en matière de cookies et de communication, ainsi que le consentement donné ou retiré lorsque la loi l’exige.

Lorsque l’utilisateur saisit des informations dans un formulaire, crée un profil ou utilise des outils de simulation, les données fournies sont enregistrées pour traiter la demande, afficher les résultats ou améliorer la qualité du service. Des données techniques, comme l’adresse IP abrégée, le type de navigateur ou les pages consultées, peuvent également être collectées à des fins de sécurité, de statistiques agrégées et de maintenance du site. La Société évite de collecter des données sensibles, sauf si la loi l’exige ou si l’utilisateur les fournit volontairement dans un cadre clairement défini.

Finalités et bases légales du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées principalement pour fournir les services demandés par l’utilisateur, répondre à ses messages, assurer le bon fonctionnement technique du site et améliorer les contenus. Elles peuvent également servir à établir des statistiques anonymisées sur l’utilisation des pages et des outils, afin d’adapter les informations proposées. Lorsque la loi l’exige, certaines données sont traitées pour respecter des obligations légales, comme la conservation de journaux techniques ou la coopération avec les autorités compétentes.

La Société peut aussi utiliser les coordonnées fournies pour informer l’utilisateur de changements importants concernant le site, la présente politique ou d’autres documents contractuels. Toute utilisation à des fins de communication non strictement nécessaire, par exemple pour des informations thématiques, se fait dans le respect des règles applicables en matière de consentement et de droit d’opposition. En aucun cas les données ne sont utilisées pour prendre des décisions automatisées produisant des effets juridiques significatifs sans intervention humaine, sauf information spécifique contraire.

Droits de l’utilisateur en matière de données personnelles

Conformément au droit suisse applicable et, lorsque pertinent, aux principes proches du RGPD, l’utilisateur dispose de plusieurs droits relatifs à ses données personnelles, notamment le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, dans certaines conditions, de portabilité. L’exercice de ces droits peut être soumis à des conditions légales et à des restrictions, par exemple lorsque la Société doit conserver certaines données pour respecter une obligation légale ou défendre ses droits. Les demandes sont traitées dans un délai raisonnable et l’utilisateur peut être invité à confirmer son identité.

Droit d’accès aux données

L’utilisateur peut demander à la Société de confirmer si des données personnelles le concernant sont traitées et, le cas échéant, d’en obtenir une copie dans un format compréhensible, sous réserve des limites légales.

Droit de rectification

Si des données personnelles sont inexactes ou incomplètes, l’utilisateur peut demander leur rectification ou leur mise à jour, en fournissant si nécessaire des justificatifs appropriés.

Droit à l’effacement

Sous réserve des obligations légales de conservation, l’utilisateur peut demander l’effacement de ses données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou lorsqu’il retire son consentement, dans les limites prévues par la loi.

Droit à la portabilité

Lorsque les conditions légales sont remplies, l’utilisateur peut solliciter la remise de certaines données qu’il a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou leur transmission à un autre responsable de traitement.

Communication des données à des tiers

La Société ne vend pas les données personnelles des utilisateurs. Les informations peuvent toutefois être transmises à certains destinataires lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site, à l’exécution d’un service demandé ou au respect d’obligations légales. Il peut s’agir de prestataires techniques, d’hébergeurs, de fournisseurs d’outils d’analyse en mode agrégé ou d’autorités compétentes, lorsque la loi l’impose. Ces destinataires sont choisis avec soin et tenus, par contrat ou par la loi, de traiter les données conformément aux exigences de confidentialité applicables.

Dans certains cas, des transferts de données vers l’étranger peuvent avoir lieu, par exemple lorsque des prestataires techniques situés hors de Suisse sont impliqués. La Société veille alors à ce que le pays concerné bénéficie d’un niveau de protection adéquat reconnu ou met en place des garanties appropriées, comme des clauses contractuelles types. En dehors de ces situations, aucune communication à des tiers n’est effectuée sans base légale valable ou consentement explicite de l’utilisateur, notamment pour toute forme de communication commerciale ciblée.

Sécurité des données

La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification illicite. Ces mesures incluent notamment des contrôles d’accès, le chiffrement de certaines communications, la segmentation des systèmes et des procédures internes de gestion des incidents. Les prestataires techniques impliqués sont sélectionnés en tenant compte de leurs garanties en matière de sécurité de l’information et sont tenus contractuellement de respecter des standards adéquats.

Malgré ces précautions, aucun système ne peut offrir une protection absolue. L’utilisateur est invité à contribuer à la sécurité en choisissant des mots de passe robustes, en les conservant confidentiels et en se déconnectant des sessions lorsqu’il utilise un appareil partagé. En cas de suspicion d’accès non autorisé ou de fuite de données, la Société analyse l’incident, prend les mesures correctives nécessaires et, lorsque la loi l’exige, informe les autorités compétentes et les personnes concernées.

Contact pour la protection des données

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer ses droits en matière de protection des données, l’utilisateur peut contacter la Société via les canaux indiqués sur le site, en précisant l’objet de sa demande et son identité.
Informations siège: Rue de l'Industrie 24, 6300 Zoug, Switzerland
Téléphone: +41 (71) 480 49 02
Email: content@peorraslosat.sbs